Art. 20 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte

In forcesince 14 May 2011

Lorsque le seuil d'information indiqué à l'annexe XII ou l'un des seuils d'alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les mesures nécessaires sont prises pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l'internet.

Sont transmises, à titre provisoire, à la Commission par l'administration les informations relatives aux niveaux enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d'alerte ou du seuil d'information.