Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme, les niveaux d'ozone sont, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution par l'ozone et les conditions météorologiques le permettent, maintenus en deçà des objectifs à long terme et des mesures proportionnées préservent la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Art. 19 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…
Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme
In forcesince 14 May 2011