Art. 16 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine

In forcesince 14 May 2011
1.

Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour réduire l'exposition aux PM2,5 sont prises en vue d'atteindre l'objectif national de réduction de l'exposition indiqué à l'annexe XIV, section B, pour l'année prévue à ladite annexe.

2.

L'indicateur d'exposition moyenne pour l'année 2015, établi en application de l'annexe XIV, section A, ne dépasse pas l'obligation en matière de concentration relative à l'exposition prévue à la section C de ladite annexe.

3.

L'indicateur d'exposition moyenne pour les PM2,5 est évalué conformément à l'annexe XIV, section A.

4.

Conformément à l'annexe III, la répartition et le nombre de points de prélèvement servant de base à l'indicateur d'exposition moyenne aux PM2,5 reflètent correctement le niveau d'exposition de la population en général. Le nombre de points de prélèvement n'est pas inférieur au nombre déterminé en application de l'annexe V, section B.