Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…
Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l’État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Section 1re Dispositions générales
Section 2 Le personnel militaire de l’Armée
Sous-section 1re Dispositions communes
Sous-section 2 Les carrières militaires
Sous-section 3 Les fonctions militaires du personnel navigant
Sous-section 4 Les carrières militaires de la musique militaire
Sous-section 5 L’examen de promotion
Sous-Section 6 La carrière ouverte
Section 3 Les soldats volontaires de l’Armée
Sous-section 1re Principes généraux
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.