Art. 91 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 1 Jan 2018

L’engagement ou le rengagement d’un soldat volontaire de l’Armée est révoqué avec un préavis de trois mois par le ministre, le soldat volontaire ayant été entendu en ses explications :

en cas de condamnation à une peine du chef d’une infraction au Code pénal militaire ou au Code pénal autre que celles visées à l’article 90, point 3° ;

en cas d’insuffisance manifeste des prestations de l’intéressé dans l’exécution de son service.

Le délai de préavis prend cours à partir de la notification de la décision à l’intéressé. Le soldat volontaire de l’Armée peut renoncer au bénéfice du préavis.

Le ministre peut dispenser le soldat volontaire de l’Armée de son service jusqu’à l’expiration du délai de préavis.