Art. 82 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 1 Jan 2018
(1)

Par dérogation à l’article 81, le soldat volontaire de l’Armée peut solliciter, pendant sa période militaire, son rengagement d’une ou plusieurs années successives, renouvelable jusqu’à concurrence d’une durée maximale de cinq ans.

Pendant le rengagement, le soldat volontaire de l’Armée reste en période militaire. Le rengagement est accordé par le ministre prenant en compte les besoins de l’Armée et les aptitudes du soldat volontaire de l’Armée qui en fait la demande.

(2)

À la suite du rengagement, le soldat volontaire de l’Armée est admis à la période de reconversion.

Outre les dispositions de l’article 81, pour chaque période de rengagement de douze mois accomplie, le soldat volontaire de l’Armée a droit à une période de six mois supplémentaires de reconversion qui peut être prolongée par le ministre conformément à l’article 81, paragraphe 1er, alinéa 5.

(3)

La durée maximale de rengagement prévue au paragraphe 1er n’est pas applicable au sportif d’élite.

Sur avis conforme du chef d’état-major de l’Armée et tant que le sportif d’élite remplit les critères déterminés en application de l’article 13 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, un ou plusieurs rengagements successifs d’une année renouvelable peuvent être accordés à ce dernier.

Le paragraphe 2, alinéa 2 n’est pas applicable au sportif d’élite. Sa période de reconversion se comprend comme continuation des activités sportives pour lesquelles il a été engagé et peut être prolongée par le ministre, sur proposition du ministre ayant les Sports dans ses attributions.