Art. 83 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 1 Jan 2018
(1)

Sur proposition du chef d’état-major de l’Armée, le ministre peut accorder aux soldats volontaires de l’Armée un statut à disponibilité opérationnelle, ci-après « soldat volontaire UDO de l’Armée ».

(2)

Les soldats volontaires UDO de l’Armée sont sélectionnés comme suit :

le chef d’état-major de l’Armée opère, à la fin de chaque session de l’instruction de base, une ou plusieurs présélections parmi les soldats volontaires de l’Armée venant de réussir leur instruction de base ;

les présélections sont opérées en tenant compte des résultats obtenus à l’instruction de base sous réserve de l’appréciation émise par l’officier médecin ;

tout soldat volontaire de l’Armée ainsi présélectionné peut décliner sa désignation au statut UDO ;

si un ou plusieurs soldats volontaires de l’Armée déclinent le statut UDO, le chef d’état-major de l’Armée peut procéder à de nouvelles présélections ;

en cas de vacance au sein du statut UDO, le chef d’état-major de l’Armée peut opérer à tout moment une présélection parmi tous les soldats volontaires de l’Armée qui ne disposent pas de statut UDO.

Les propositions d’attribution du statut UDO sont soumises par le chef d’état-major de l’Armée au ministre.

(3)

Le soldat volontaire UDO de l’Armée garde son statut pendant toute la durée de la période militaire de son engagement à l’Armée.