Code pénal
Chapitre Ier. Des infractions6 articles
Chapitre II. Des peines applicables aux personnes physiques (L. 13 Juin 1994; L. 3 mars 2010)
Section Ire. Des peines criminelles7 articles
Section II. Des peines correctionnelles11 articles
Section III. Des peines de police2 articles
Section IV. De l'amende4 articles
Section V. De la confiscation spéciale3 articles
Section VI. Dispositions générales1 article
Chapitre II-1. Des peines applicables aux personnes morales (L. 3 mars 2010)8 articles
Chapitre IV. De la tentative de crime ou de délit3 articles
Chapitre V. De la récidive8 articles
Chapitre VI. Du concours de plusieurs infractions8 articles
Chapitre VII. De la participation de plusieurs personnes au même crime ou délit4 articles
Chapitre IX. Des circonstances atténuantes (L. 13 juin 1994)8 articles
Chapitre IX-1. De certaines circonstances aggravantes ( L. 28 mars 2023 )1 article
Chapitre X. De l'extinction des peines11 articles
Dispositions générales2 articles
Titre Ier. Des crimes et des délits contre la sûreté de l'Etat
Chapitre II. Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'Etat28 articles
Chapitre III. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat12 articles
Section I. Des infractions à but terroriste (L. 27 octobre 2010)9 articles
Section II. Des attentats terroristes à l’explosif (L. 27 octobre 2010)3 articles
Section III. Des infractions liées aux activités terroristes (L. 26décembre 2012)8 articles
Disposition commune au présent titre1 article
Titre Ibis. Des violations graves du droit international humanitaire (L. 27 février 2012)4 articles
Titre II. Des crimes et des délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
Chapitre Ier. Des délits relatifs à l'exercice des droits politiques3 articles
Chapitre I-1. Des délits relatifs à l’entrave à l'exercice de la justice (L. 10 juillet 2011)2 articles
Chapitre II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes5 articles
Titre III. Des crimes et des délits contre la foi publique
Chapitre III. Dispositions communes ( L. 28 juillet 2017 )5 articles
Chapitre IV. Des faux commis en écritures et dans les dépêches télégraphiques1 article
Section III. Des faux commis dans les dépêches télégraphiques2 articles
Dispositions communes aux chapitres I er , II et IV qui précèdent ( L. 28 juillet 2017 )2 articles
Chapitre V. Du faux témoignage et du faux serment13 articles
Chapitre VI. De l'usurpation de fonctions, de titres ou de nom8 articles
Chapitre Ier. De la coalition des fonctionnaires4 articles
Chapitre II. De l'empiétement des autorités administratives et judiciaires3 articles
Du détournement1 article
De la destruction d'actes et de titres2 articles
De la concussion2 articles
De la prise illégale d'intérêts1 article
De la corruption et du trafic d'influence (L. 13 février 2011)4 articles
De la corruption de magistrats1 article
Des actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique4 articles
Chapitre IV. Des abus d'autorité6 articles
Disposition commune aux chapitres précédents1 article
Chapitre V-1. Des actes de torture (L. 24 avril 2000)4 articles
Chapitre V. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé2 articles
Chapitre VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil3 articles
Disposition particulière1 article
Titre V. Des crimes et des délits contre l'ordre public, commis par des particuliers
Chapitre Ier. De la rébellion et de la sédition (L. 8 juin 2004)7 articles
Chapitre III. Du bris de scellés6 articles
Chapitre IV. Des entraves apportées à l'exécution des travaux publics3 articles
Chapitre V. Des crimes et des délits des fournisseurs7 articles
Chapitre VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques8 articles
Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
Section Ire. Des infractions aux lois sur les inhumations1 article
Section II. Des infractions aux lois et règlements relatifs aux armes prohibées2 articles
Section III. Des fausses alertes2 articles
Titre VI. Des crimes et des délits contre la sécurité publique
Chapitre II. Des menaces d'attentat et des offres ou propositions de commettre certains crimes6 articles
Chapitre III. De l'évasion des détenus7 articles
Chapitre IV. De la rupture de ban et de quelques recèlements4 articles
Chapitre V. Des délits contre la sécurité publique, commis par des vagabonds ou des mendiants6 articles
Titre VII. Des crimes et des délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique
Chapitre Ier. De l'avortement (L. 15 novembre 1978)7 articles
Chapitre II. De l'exposition et du délaissement d'enfants7 articles
Dispositions particulières3 articles
Chapitre IV. De l'enlèvement des mineurs6 articles
Chapitre V. De l’atteinte à l’intégrité sexuelle et du viol ( L. 7 août 2023 )15 articles
Chapitre VI-I. De la traite des êtres humains (L. 13 mars 2009)3 articles
Chapitre VI-II. Du trafic illicite des migrants (L. 21 juillet 2012)2 articles
Chapitre VI-III. Du recours à la prostitution ( L. 28 février 2018 )3 articles
Chapitre VIII. De la bigamie (L. 11 novembre 1974)2 articles
Titre VIII. Des crimes et des délits contre les personnes
Chapitre Ier. De l'homicide et des lésions corporelles volontaires1 article
Section Ire. Du meurtre et de ses diverses espèces6 articles
Section II. De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires17 articles
Section II-1. Les abstentions coupables (L. 13 décembre 1985)2 articles
Section III. Du meurtre, des blessures et des coups excusables5 articles
Section IV. De l'homicide, des blessures et des coups justifiés2 articles
Chapitre II. De l'homicide et des lésions corporelles involontaires5 articles
Chapitre III. Du duel11 articles
Chapitre IV-1. De la prise d'otages (L. 29 novembre 1982)1 article
Chapitre IV-2. Du harcèlement obsessionnel (L. 5 juin 2009)1 article
Chapitre V. Des atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes10 articles
Disposition particulière1 article
Chapitre VI. Du racisme, du révisionnisme et d'autres discriminations (L. 19 juillet 1997)8 articles
Chapitre VI bis. De quelques autres délits contre les personnes (L. 19 juillet 1997)4 articles
Titre IX. Crimes et délits contre les propriétés
Chapitre Ier. Des vols et des extorsions2 articles
Section Ire. Des vols commis sans violences ni menaces5 articles
Section II. Des vols commis à l'aide de violences ou menaces et des extorsions9 articles
Section III. De la signification des termes employés dans le présent chapitre11 articles
Disposition particulière1 article
Section Ire. De la banqueroute11 articles
Section II. Des abus de confiance5 articles
Section III. De l'escroquerie et de la tromperie14 articles
Section IV. Du recèlement des objets obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit2 articles
Section V. De l'infraction de blanchiment (L. 11 août 1998)8 articles
Section VI. De quelques autres fraudes (L. 11 août 1998)3 articles
Chapitre III. Destructions, dégradations, dommages
Section Ire. De l'incendie11 articles
Section VI. De la destruction des animaux5 articles
Section VII. Dispositions communes aux précédentes sections2 articles
Section IX. Destructions et dommages causés par les inondations4 articles
Chapitre Ier. Des contraventions de première classe4 articles
Chapitre II. Des contraventions de deuxième classe4 articles
Chapitre III. Des contraventions de troisième classe4 articles
Chapitre IV. Des contraventions de quatrième classe2 articles
Dispositions communes aux quatre chapitres précédents2 articles
Disposition transitoire1 article
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.