Art. 44 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 1 Jan 2018
(1)

Avant d’entrer en fonction, les militaires de carrière prêtent le serment suivant :

« Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’État et soumission à la discipline militaire. »

(2)

L’assermentation des militaires de carrière de la catégorie de traitement A se fait par le ministre ou son délégué, celle des catégories de traitement B et C par le chef d’état-major de l’Armée ou par un militaire de carrière de la catégorie de traitement A délégué par lui à cette fin.