Le ministre, sur avis du chef d’état-major de l’Armée, prononce la résiliation du stage en cas de refus ou de retrait d’une habilitation de sécurité conformément à la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Il en est de même en cas de refus du fonctionnaire stagiaire de concourir à l’enquête de sécurité prévue à l’article 26 de la loi modifiée du 15 juin 2004 précitée.
Le ministre, sur avis du chef d’état-major de l’Armée, prononce la résiliation du stage lorsque le fonctionnaire stagiaire ne dispose plus de l’honorabilité nécessaire à l’exécution des fonctions du personnel de l’Armée suivant l’article 17.
Après la résiliation du stage de fonctionnaire stagiaire du personnel militaire de carrière pour les motifs évoqués au paragraphe 1er, le fonctionnaire stagiaire concerné ne peut plus se présenter à un examen-concours d’admission au stage du personnel militaire.