Art. 27 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 29 Jun 2025
(1)

Sous réserve de l’accomplissement des formations continues prévues aux articles 28 et 29 , les délais d’avancement dans les grades militaires sont les suivants :

Pour le groupe de traitement A1, les avancements se font successivement après trois, trois, six et quatre années à compter de la nomination précédente.

Pour le groupe de traitement A2, les avancements se font successivement après quatre, six et sept années à compter de la nomination précédente.

Pour le groupe de traitement B1, les avancements se font successivement après trois, trois, six, quatre et neuf années à compter de la nomination précédente.

Pour le groupe de traitement C1, les avancements se font

au niveau caporal après successivement quatre et six années à compter de la nomination précédente ;

au niveau sous-officier après successivement quatre, trois et six années à compter de la nomination précédente.

Pour le groupe de traitement C2, les avancements se font successivement après chaque fois six années à compter de la nomination précédente.

(2)

La réussite de l’examen de promotion conditionne l’avancement :

dans le groupe de traitement B1 au grade militaire d’adjudant. Toutefois, après dix-sept années passées dans le grade précédent, la condition de réussite de l’examen de promotion n’est plus requise pour avancer au grade militaire d’adjudant.

dans le groupe de traitement C1 pour passer au niveau sous-officier. L’avancement au grade militaire de sergent se fait après au moins six années depuis la date de première nomination. À défaut de réussite de l’examen de promotion, l’avancement du groupe de traitement C1 se poursuit dans les grades militaires du niveau caporal.

dans le groupe de traitement C2 au grade militaire de caporal-chef. Toutefois, après dix-sept années passées dans le grade précédent, la condition de réussite de l’examen de promotion n’est plus requise pour avancer au grade militaire de caporal-chef.