Art. 59 Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la lo…

In forcesince 1 Jan 2018
(1)

Le personnel navigant de la composante aérienne dispose de la qualification et du brevet militaire aéronautique et exerce les fonctions suivantes :

Dans la catégorie de traitement A :

co-pilote en apprentissage ;

co-pilote ;

commandant de bord en apprentissage ;

commandant de bord.

Dans les groupes de traitement B1 et C1 :

soutier certifié ;

soutier breveté ;

opérateur de cabine certifié ;

opérateur de cabine breveté.

Dans le groupe de traitement C2 :

assistant de l’opérateur de cabine.

(2)

À moins qu’il ne soit appelé à participer à des missions militaires sans lien avec les missions de la composante aérienne, le personnel navigant de la composante aérienne ne tombe pas dans le champ d’application de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu’au service de garde et de l’article 19 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.