Il est tenu compte, dans le calcul de la limite prévue à l’article 171, paragraphe 1er, de la part revenant à chaque déposant dans un compte joint.
A défaut de dispositions particulières, le compte est réparti de façon égale entre les déposants.
Cependant, lorsque deux personnes au moins ont sur un compte des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, le dépôt est traité, pour les besoins du calcul du montant à verser au titre de la garantie, comme s’il était effectué par un déposant unique et il n’est dû qu’une seule indemnité au titre de la garantie.