Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008.
Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate21 Dec 2007Since1 Jan 2008Articles49Cited by6 documents
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Droit d’accise commun et droit d'accise autonome sur les produits énergétiques
- 4Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 5Taxe sur la consommation de gaz naturel
- 6Droit d'accise commun et droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 7Eaux-de-vie produites dans le pays
- 8Taxe sur les véhicules routiers
- 9Redevances pour concessions d'un réseau d'électricité
- 10Droit d'apport
- 17Indemnités pour pertes de caisse
- 18Avances: marchés à caractère militaire
- 19Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 20Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 21Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de l’Union europée
- 22Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 23Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 24Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 25Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique,
- 26Recettes et dépenses pour ordre: produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- 31Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Projets de construction
- 32Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
- 33Fonds du Rail – Frais d'études
- 34Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 35Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études
- 36Fonds pour la Rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg
- 37Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif, fond
- 38Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
- 39Prorogation de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics
- 40Modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réali
- 41Modification de la loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation "Musée d'Art
- 42Constitution de services de l'Etat à gestion séparée
- 43Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
- 44Modification de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique
- 45Modification du délai d'application de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protectio
- 46Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d'aides et de soins
- 47Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
- 48Modification de l'article 16 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.