Art. 35 Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2008
(1)

Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l'ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Liaison Micheville [A4]

Echangeur de Pontpierre [A4–N13]

Echangeur de Hesperange [A3–CR231]

Route de liaison A7/A6 dite « Tangente Ouest » [CR101–CR102–N12–N6]

Liaison Strassen-Nord [N6–CR181/A6]

Elargissement du viaduc de la Haute-Syre sur l'A1

Réaménagement des aires de service

Réaménagement de l'échangeur de Dudelange – Burange sur la collectrice du Sud

Réaménagement de l’échangeur de Pontpierre (N13/A4)

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

Modernisation des tunnels existants (exemples: sorties de secours tunnels St Esprit et Howald, ventilation tunnel Howald)

Pont Adolphe à Luxembourg [N2]

Pénétrante de Differdange [N32]

Contournement de Bascharage – Dippach [N5/E44]

Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck [N7-N15]

Contournement de Junglinster [N11/E29]

Contournement d’Echternach – tronçon N10-N11/E29 dit « Voie Charly »

Contournement de Bous 2e tronçon N2/E29-N28

Contournement de Remich [N2/E29–N16]

Contournement-Nord de Differdange [N31] avec déviation du CR175

Contournement de Troisvierges [N12]

Contournement de Hosingen [N7/E421]

Transversale de Clervaux [N7–N18]

Descente vers la vallée de l’Alzette [CR181–N7]

Boulevard de Merl [N6–N5–A4–N4]

Boulevard Cloche d’Or [A3 (rond-point Glück)–N4]

Rue Raiffeisen [CR231]

Extension du CITA sur la voirie annexe

Viaducs de Lultzhausen et d'Insenborn [N27 sur le lac d'Esch-sur-Sûre]

Pont frontalier à Grevenmacher [N10a sur la Moselle]

Nouvel accès SIDOR [CR169–N4/A4]

Raccordement de l'échangeur de Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier

Mise à 2x3 voies de l'autoroute A4 entre l'échangeur Lankelz et la jonction de Foetz (en remplacement du by-pass de Foetz)

Transformation de l’échangeur de Sanem sur la collectrice du sud en vue de la desserte des friches industrielles du crassier de Differdange

Réhabilitation de la Passerelle ("âl Bréck") à Luxembourg-Ville

Réalisation d’une desserte intercommunale de Belvaux, Oberkorn, Differdange et Niederkorn dans l'intérêt de la viabilisation des friches industrielles

Mise à 2x2 voies de la route N1 entre l'échangeur d'Irrgarten et l'aéroport de Luxembourg

Mise à 2x2 voies de la N1 entre l'échangeur de Senningerberg et l'aéroport de Luxembourg

Mise à 2x3 voies des A3 et A6 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur de Capellen

Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

Viaduc de Mersch servant au franchissement de la N7 sur la ligne ferroviaire du Nord et sur l'Alzette avec la voirie annexe

Route de la Sarre [A13]: Réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs de Hellange et de Frisange.

Aménagement d'une station de service sur la Route de la Sarre A13

Modification du raccordement à la N10 de la bretelle d'accès vers l'échangeur de Schengen

Amélioration de la capacité et de la sécurité de l'échangeur Gadderscheier sur la Collectrice du Sud donnant accès à la N32 (Pafewé/Kronospan).