Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
Justice de paix Esch/Alzette
3ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre Marienthal
Centre Hollenfels
Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
Bâtiment Schuman: transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
Rond Point Gluck: immeuble pour les besoins de l'administration des services de secours
Centre de Recherche Public-Santé
Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2ième phase)
Laboratoire pour l'ASTA
Centre de conférence Kirchberg (2ième extension)
Centre d'intervention (service incendie et sauvetage) Findel
Centre de Police, Verlorenkost
Ponts et Chaussées Mersch: dépôt
Ponts et Chaussées Echternach : dépôt
Cour des Comptes de l'UE (2ième extension)
Cour de Justice de l'UE: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C
Nouveau Centre pénitentiaire
Centre pénitentiaire Schrassig: mesures de sécurité
Fonds d’investissements publics scolaires:
CNFPC Ettelbruck
Lycée technique agricole Ettelbruck: réaménagement
Lycée technique agricole: Gilsdorf
Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état
Lycée technique pour professions de santé Ettelbruck
Nouveau Lycée à Junglinster
Lycée technique place Victor Hugo Esch-sur-Alzette: démolition aile désaffectée et nouvelle aile
Lycée technique Clervaux
Lycée technique Differdange
Lycée technique Michel Lucius Luxembourg-Kirchberg
Uni Luxembourg
Athénée: rénovation
Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales
Deuxième Ecole Européenne
Lycée "Nordstad"
Infrastructures sportives: Diekirch
Ecole Américaine: transformation
Lycée technique Grevenmacher: démolition et nouvelle construction
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. à Mertzig
C.I.P.A. à Bofferdange
Maison de soins à Vianden: remise en état
Barrage de Rosport: assainissement
Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2e phase)
Internat socio-familial (anc. CNA) Dudelange
CHNP Ettelbruck: transformation de divers bâtiments