Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 31Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Projets de construction
- 32Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
- 33Fonds du Rail – Frais d'études
- 34Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 35Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études
- 36Fonds pour la Rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.