Art. 42 Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Constitution de services de l'Etat à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2008

Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée:

I.

Administrations dépendant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche:

Musée national d'histoire et d'art;

Musée national d'histoire naturelle;

Centre national de l'audiovisuel;

Bibliothèque nationale;

Musée de la forteresse.

II.

Administrations dépendant du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle:

Centre de Logopédie;

Athenée de Luxembourg;

Lycée classique et lycée technique de Diekirch;

Lycée classique d'Echternach;

Lycée de garçons de Luxembourg ;

Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette;

Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

Lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette;

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

Lycée technique agricole d'Ettelbruck;

Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

Lycée technique d'Esch-sur-Alzette;

Lycée technique d'Ettelbruck;

Lycée du Nord;

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

Lycée technique de Bonnevoie;

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch;

Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

Lycée technique Mathias Adam de Pétange;

Lycée technique Nic. Biever à Dudelange;

Lycée technique "Ecole de commerce et de gestion";

Lycée technique pour professions de santé;

Lycée technique du Centre de Luxembourg;

Lycée technique Josy Barthel à Mamer;

Lycée technique de Lallange;

Lycée à Redange;

"Neie Lycée";

Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Service des restaurants scolaires;

Lycée de Luxembourg-Dommeldange;

Nordstad – Lycée;

Ecole primaire de la pédagogie inclusive.

III.

Administration dépendant du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur:

Commissariat aux affaires maritimes.

IV.

Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l'Intégration:

Service national de la Jeunesse.

V.

Administration dépendant du Ministère des Transports:

Administration de la Navigation aérienne.