TITRE I Les marchés d’instruments financiers
- 2Champ d’application
- 3Agrément et loi applicable
- 4Retrait de l’agrément
- 5Exigences applicables à la gestion d’un marché réglementé
- 6Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché régl
- 7Exigences organisationnelles
- 8Admission des instruments financiers à la négociation
- 9Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation
- 10Accès aux marchés réglementés agréés au Luxembourg
- 11Accès ou adhésion à distance aux marchés réglementés agréés dans un Etat membre autre que le Luxembourg
- 12Contrôle du respect des règles des marchés réglementés et d’autres obligations légales
- 13Exigences de transparence avant négociation applicables aux marchés réglementés
- 14Exigences de transparence après négociation applicables aux marchés réglementés
- 15Dispositions relatives aux contreparties centrales, aux organismes de compensation et aux systèmes de règle
- 16Tableau officiel des marchés réglementés
- 17Champ d’application
- 18Exploitation d’un MTF au Luxembourg
- 19Accès à distance aux MTF
- 20Processus de négociation et dénouement des transactions sur les MTF
- 21Contrôle du respect des règles des MTF et d’autres obligations légales
- 22Exigences de transparence avant négociation applicables aux MTF
- 23Exigences de transparence après négociation applicables aux MTF
- 24Dispositions relatives aux contreparties centrales, aux organismes de compensation et aux systèmes de règle
- 25Tableau officiel des MTF
- 30Autorité compétente au Luxembourg
- 31Pouvoirs de la Commission
- 32Secret professionnel de la Commission
- 33Coopération de la Commission avec des autorités compétentes étrangères
- 34Echange d’informations entre la Commission et les autorités compétentes étrangères
- 35Pouvoirs de la Commission à l’égard des succursales luxembourgeoises d’établissements de crédit et d’entrep
- 36Mesures conservatoires à disposition de la Commission en tant qu’Etat membre d’accueil
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.