Les comptes annuels individuels ou consolidés des sociétés de droit luxembourgeois, dont les actions ou parts sont admises à la négociation sur un marché réglementé agréé au Luxembourg, doivent faire l’objet d’un contrôle par un réviseur d’entreprises. Ce réviseur devra justifier à la Commission de sa qualification professionnelle ainsi que d’une expérience professionnelle adéquate.
Toute modification dans le chef du réviseur d’entreprises doit être autorisée au préalable par la Commission.
La Commission peut demander au réviseur d’entreprises de lui remettre un rapport écrit sur les comptes annuels individuels ou consolidés. La Commission peut fixer le contenu minimum de ce rapport. Elle peut demander au réviseur d’entreprises toute autre information nécessaire à l’exercice de sa mission de surveillance des marchés d’instruments financiers.
La Commission peut charger le réviseur d’entreprises de missions de contrôle spécifiques, le tout à charge de la société.