Art. 13 Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;…

In forcesince 26 Dec 2021
(1)

Le cadre du personnel de l'Institut comprend dans l'ordre hiérarchique, les fonctions et emplois suivants:

Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

un directeur;

des premiers conseillers de direction;

huit conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;

huit conseillers de direction et/ou ingénieurs-chefs de division;

des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;

des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de direction et/ou des ingénieurs;

des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.

Dans la carrière moyenne de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière de l'ingénieur-technicien:

deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

trois ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens;

des ingénieurs-techniciens stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle d’ingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

deux inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

des rédacteurs stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif:

un premier commis technique principal ou commis technique principal;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques;

des candidats-expéditionnaires techniques.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Dans la carrière inférieure de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 4: carrière de l'expéditionnaire-informaticien:

des premiers commis-informaticiens principaux

des commis-informaticiens principaux

des commis-informaticiens

des commis-informaticiens adjoints

des expéditionnaires-informaticiens

des candidats-expéditionnaires-informaticiens

La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis-informaticien adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Dans la carrière de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire technique:

des premiers commis techniques principaux

des commis techniques principaux

des commis techniques

des commis techniques adjoints

des expéditionnaires techniques;

des candidats-expéditionnaires techniques.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis technique adjoint est subordonnée à la réussite d'un examen de promotion.

Lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion n'est pas occupé, le nombre des emplois d'une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(2)

Le cadre du personnel prévu au paragraphe (1) peut être complété par des employés de l'Etat ou par des ouvriers de l'Etat si le bon fonctionnement du service l'exige, dans les limites des crédits budgétaires.

(3)

Un règlement grand-ducal fixe le nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut.

Changed on 26 Dec 2021

Dans la carrière supérieure de l'’administration, grade de computation de la bonification d'’ancienneté: grade 12: un directeur; des premiers conseillers de direction des; huit conseillers de direction première classe et/ou des ingénieurs première classe des; huit conseillers de direction et/ou des ingénieurs-chefs de division; des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux; des attachés de direction 1e r premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs; des attachés de direction et/ou des ingénieurs; des stagiaires ayant le titre d'attachés d'’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d'’ingénieur -stagiaire. Dans la carrière moyenne de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7 : : carrière de l'ingénieur -technicien: desdeux ingénieurs techniciens--techniciens inspecteurs principaux 1erspremiers en rang des; trois ingénieurs techniciens--techniciens inspecteurs principaux; des ingénieurs techniciens--techniciens inspecteurs; des ingénieurs -techniciens principaux; des ingénieurs -techniciens; des ingénieurs -techniciens stagiaires.

Dans la carrière moyenne de l'’administration, grade de computation de la bonification d'’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur: des inspecteurs principaux 1ersun inspecteur principal premier en rang des; deux inspecteurs principaux des inspecteurs; un inspecteur; des chefs de bureau; des chefs de bureau adjoints; des rédacteurs principaux; des rédacteurs; des rédacteurs stagiaires.

Dans la carrière inférieure de l'’administration, grade de computation de la bonification d'’ancienneté: grade 4: carrière de l'’expéditionnaire administratif: des premiersun premier commis principaux des technique principal ou commis principauxtechnique principal; des commis techniques; des commis techniques adjoints; des expéditionnaires techniques; des candidats-expéditionnaires techniques.

(4) Sous l'approbation du Gouvernement en conseil des indemnités spéciales non pensionnables peuvent être accordées aux membres du personnel disposant d'une formation spéciale ou exerçant des fonctions importantes nettement spécifiées.

  1. 26 Dec 2021 – todayin force
  2. 1 Jul 2005 – 26 Dec 2021earlier wording