Art. 15 Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel e…

In forcesince 12 May 1920cited 2×

L'art. 104 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, resp. l'art. 10 de la loi du 7 août 1906, sont remplacés par les dispositions suivantes:

Les instituteurs et les institutrices jouiront d'une prime annuelle de deux cents francs, lorsqu'ils sont porteurs du brevet postscolaire, et d'une prime de trois cents francs, lorsqu'ils sont en possession du brevet d'enseignement primaire supérieur.