Les traitements du personnel enseignant seront payés par mois.
Ils seront dus pour le mois entier une fois commencé, et liquidés au commencement du mois pour lequel ils sont dus.
Dans le cas de mise à la retraite et dans le cas de décès d'un membre du personnel enseignant, une somme égale au traitement de trois mois sera payée encore après la mise à la retraite ou le décès.
En cas de décès, ce payement se fera au profit de la veuve, resp. des enfants ou parents qui ont vécu en ménage commun avec le défunt et dont l'entretien était à sa charge.
A défaut d'une veuve, resp. d'enfants ou de parents remplissant ces conditions, le Gouvernement désignera le bénéficiaire de cette allocation.
La dépense en incombera à l'Etat et à la commune intéressée dans les conditions de l'art. 13.