Art. 1 Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel e…

In forcesince 12 May 1920cited 3×

Les traitements du personnel enseignant des écoles primaires sont fixés par groupes, à l'instar de ceux des fonctionnaires et employés de l'État, dans l'ordre suivant:

Groupe I, comprenant le personnel des écoles qui, suivant les dispositions de la loi du 7 août 1906, rangeraient dans la première classe en tenant compte des écoles primaires et primaires supérieures:

pour les instituteurs

fr.

2450-4450

pour les institutrices laïques

»

1950-3950

(8 triennales de 250 fr.).

Groupe II, comprenant le personnel des écoles qui, suivant les mêmes règles, feraient partie de la deuxième classe:

pour les instituteurs

fr.

2250-4250

pour les institutrices laïques

»

1750-3750

(8 friennales de 250 fr.).

Groupe III, comprenant le personnel des écoles qui, en conformité des mêmes règles, appartiendraient à la troisième et à la quatrième classes: pour les instituteurs pour les institutrices laïques.

pour les instituteurs

fr.

2000-4000

pour les institutrices laïques

»

1500-3500

(8 triennales de 250 fr.).