Art. 10 Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel e…

In forcesince 12 May 1920cited 1×

À titre transitoire, le personnel enseignant touchera au moment de la mise en vigueur de la présente loi, dans l'échelle de son groupe, le traitement immédiatement supérieur à celui qu'il a touché pendant l'année scolaire 1913-1914.

Si le traitement ainsi fixé reste inférieur à celui que l'instituteur ou l'institutrice eussent touché sous le nouveau régime, à raison de leurs années de service passées avant l'année scolaire 1914-1915, cet écart entrera dans le calcul du traitement de la manière suivante:

la première triennale ou fraction de triennale excédant le chiffre du traitement fixé à l'al. 1er sera ajoutée en entier à ce chiffre;

la deuxième triennale ou fraction de triennale sera comptée pour la moitié, la troisième triennale ou fraction de triennale pour le tiers, la quatrième triennale ou fraction de triennale pour le quart, la cinquième triennale ou fraction de triennale pour un cinquième, la sixième triennale ou fraction de triennale pour un sixième.

Le traitement calculé d'après les dispositions qui précèdent formera le point de départ pour les triennales à échoir à partir de l'année scolaire 1914-1915.