Art. 1 Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des…

In forcesince 15 Aug 1906

Les écoles primaires communales du Grand-Duché sont divisées en quatre classes.

Sont rangées:

dans la 1re classe, celles des localités ayant dix écoles, ou plus;

dans la 2e classe, celles des localités ayant de cinq à neuf écoles et celles des chefs-lieux de canton ayant moins de cinq écoles, à l'exception de Capellen; enfin celles des localités ayant actuellement une école primaire supérieure et moins de cinq écoles;

dans la 3e classe, celles des localités ayant trois ou quatre écoles;

dans la 4e classe, celles des localités ayant moins de trois écoles.

Le classement d'un ressort scolaire composé d'écoles établies dans des localités différentes sert fait par le Directeur général du service afférent, la Commission d'instruction et le conseil communal entendus. Les écoles de ces ressorts pourront même être assimilées à celles de la 1re classe.