, Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des…

In forcesince 15 Aug 1906

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu Ia décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1906, et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu a second vote;

Avons ordonné et ordonnons;