Art. 4 Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des…

In forcesince 15 Aug 1906cited 1×

Le minimum du traitement fixe dû conformément à l'article précédent, indépendamment des rétributions scolaires, sera:

Pour les instituteurs

de l'école de la 4e classe

fr. 1200.

de l'école de la 3e classe

fr. 1500.

de l'école de la 2e classe

fr. 1800.

de l'école de la 1re classe

fr. 2100.

Pour les institutrices:

de l'école de la 4e classe

fr. 1000.

de l'école de la 3e classe

fr. 1200.

de l'école de la 2e classe

fr. 1400.

de l'école de la 1re classe

fr. 1500.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux instituteurs et institutrices des degrés inférieurs au premier, dans les localités dont les écoles sont divisées on plusieurs degrés.