Art. 5 Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des…

In forcesince 15 Aug 1906cited 1×

Les traitements des instituteurs et institutrices des degrés inférieurs au premier clans les localités dont s'agit à la finale de l'article précédent, seront fixés de manière à répondre équitablement aux gradations établies entre les écoles par la délibération organique de ces dernières et, en tout cas, de manière qu'aux taux ci-après de traitement fixe minimum des instituteurs et des institutrices du premier degré correspondent au moins les taux suivants de traitement fixe minimum pour le dernier degré, à savoir:

Pour les instituteurs

Premier degré.

Dernier degre.

des écoles de la 1re classe

fr. 2100

1700

des écoles de la 2e classe

fr. 1800

1400

des écoles de la 3e classe

fr. 1500

1300

Pour les institutrices

des écoles de la 1re classe

fr. 1500

1200

des écoles de la 2e classe

fr. 1400

1100

des écoles de la 3e classe

fr. 1200

1000

Les minimum de traitement fixe des degrés intermédiaires entre le premier et le dernier seront établis comme suit: l'écart existant entre le traitement minimum fixe du premier degré et le traitement minimum fixe du dernier degré sera partagé d'une manière égale entre tous les degrés postérieurs au premier, et reparti ensuite entre ceux-ci d'après leurs rangs respectifs, de façon que le traitement minimum fixe de chaque degré soit également distant du traitement minimum fixe du degré qui le précède et du traitement fixe minimum du degré qui le suit.

Le conseil communal assignera, dans la délibération organique des écoles, aux divers instituteurs et institutrices le degré dans lequel ils sont à classer pour l'application du présent article.