Les cautionnements actuellement existants seront révisés d'après les bases du présent arrêté.
Toutefois le Directeur général des finances pourra accorder des dispenses à ce sujet.
Les cautionnements actuellement existants seront révisés d'après les bases du présent arrêté.
Toutefois le Directeur général des finances pourra accorder des dispenses à ce sujet.