L’article 24 du même règlement est remplacé comme suit:
«(1)
À l’exception des chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, toutes les installations existantes à combustible solide et liquide d’une puissance inférieure à 1 MW et les installations existantes à combustible liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW couvertes par le présent règlement, se conforment, selon l’échéancier figurant dans le tableau ci-après, aux prescriptions de combustion applicables pour les nouvelles installations et visées aux articles 8, 10 ou 11.
Date de mise en service
Date limite de mise en conformité
jusqu’au 31 décembre 1995
1er janvier 2019
du 1er janvier 1996 jusqu’au 31 décembre 2005
1er janvier 2023
du 1er janvier 2006 jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement
1er janvier 2026
Si, à l’expiration des délais précités, le respect des prescriptions de combustion en question ne peut être démontré, l’installation est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et ne peut être maintenue en service.
Les installations mises en service avant l’entrée en vigueur du présent règlement et pour lesquelles la demande de réception a été introduite avant cette entrée en vigueur, font l’objet d’une réception dans les conditions visées par les articles 10 et 11 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations alimentées en combustible liquide.
Pour les installations à combustible liquide qui sont en service au moment de l´entrée en vigueur du présent règlement, le délai de l’inspection périodique prévu à l´article 18 est calculé par rapport à la date de la dernière révision telle qu´elle a été réalisée en exécution du règlement grand-ducal précité du 23 décembre 1987.»