L’annexe IV du même règlement est modifiée comme suit:
Au point 1, la formule pour le calcul du rendement de combustion d’après la méthode de mesurage CO2 est modifiée comme suit:
« η = 1 0 0 − [ t A − t L × A 1 C O 2 + B ] »
Le facteur B du tableau «Biomasse» pour un taux d’humidité de 30% est remplacé par 0,014 9.
Au point 2, l’intitulé du tableau Lignette, tourbe est remplacé par Lignite, tourbe.»