À l’article 4, point I) 1) du même règlement, le terme briquettes de lignette est remplacé par le terme briquettes de lignite.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…
In forcesince 8 Aug 2016
À l’article 4, point I) 1) du même règlement, le terme briquettes de lignette est remplacé par le terme briquettes de lignite.