Art. 17 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…

In forcesince 8 Aug 2016

L’annexe VI du même règlement est remplacée comme suit:

« Annexe VI

Détermination de la hauteur minimale des cheminées d’installations à combustible solide

ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW

1.

Les exigences dont question à l’article 13, paragraphe 1er, points 1 a), b) et c) sont illustrées comme suit:

2.

Les exigences dont question à l’article 13, paragraphe 1er, point 2 sont illustrées comme suit:

3.

Les exigences dont question à l’article 13, paragraphe 2, sont illustrées comme suit:

»