Art. 10 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…

In forcesince 8 Aug 2016

L’article 13 du même règlement est remplacé comme suit:

«(1)

Les cheminées d’installations à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ainsi que les cheminées des chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage doivent correspondre aux exigences suivantes, illustrées à l’annexe VI:

Les cheminées des installations à combustible solide, destinées à être intégrées ou annexées à des immeubles ayant une toiture avec un ou plusieurs versants doivent

dépasser le faîtage d’au moins de 40 cm ou la surface de la toiture, mesuré perpendiculairement à celle-ci, d’au moins de 100 cm si l’inclinaison du versant est inférieure ou égale à 20°.

dépasser le faîtage d’au moins de 40 cm ou être disposées à une distance horizontale à la surface de la toiture de 230 cm si le versant est supérieur à 20°.

dépasser le faîtage d’au moins 80 cm, dans le cas d’un toit malléable.

L’ouverture des cheminées des installations à combustible liquide, destinées à être intégrées ou annexées à des immeubles ayant une toiture avec un ou plusieurs versants indépendamment de l’inclinaison, doit dépasser le faîtage d’au moins de 40 cm ou la surface de la toiture, mesuré perpendiculairement à celle-ci, d’au moins de 100 cm.

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ouverture des cheminées d’une installation à combustible liquide d’une puissance nominale utile inférieure à 50 kW fonctionnant indépendamment de l’air ambiant et dont la fumée est évacuée à l’aide d’un ventilateur doit être distante d’au moins de 40 cm de la surface de la toiture.

(2)

Les cheminées des installations à combustible solide visées au paragraphe 1er d’une puissance allant jusqu’à 50 kW, distantes de moins de 15 m d’une ouverture d’aération, de fenêtres ou de portes, doivent dépasser le bord supérieur de celles-ci d’au moins de 100 cm.

Pour chaque tranche de 50 kW supplémentaire, il faut ajouter 2 m au rayon. Le rayon maximal est limité à 40 m.

(3)

Si deux ou plusieurs installations forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité pour la détermination de la hauteur des cheminées.

Si la puissance nominale utile de l’ensemble formé est supérieure ou égale à 1 MW, l’article 14 s’applique.

(4)

Le présent article ne s’applique pas aux cheminées existantes des installations visées au paragraphe 1er.»