Art. 21 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…

In forcesince 8 Aug 2016

L’annexe XVI du même règlement est remplacée comme suit:

«Annexe XVI

Contrôle des installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une

puissance inférieure ou égale à 3 MW

Les installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW

Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative.

Le mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe 1er.

Réception

Inspection périodique

Valeurs de combustion

Combust. solide

(Art. 8)

Rendement

Mesurage

Mesurage

Monoxyde de carbone

(CO)

Mesurage

Mesurage

Poussière

Certificat constr.

–

Oxydes d’azote (NOx )

Certificat constr.

–

Réservoir tampon

(bûches de bois)

Inspection visuelle

–

Combust. liq.

(Art. 10)

Rendement

Mesurage

Mesurage

Indice de suie

Mesurage

Mesurage

Résidu d’huile

Inspection visuelle

Inspection visuelle

Monoxyde de carbone

(CO)

Mesurage

Mesurage

Oxydes d’azote (NOx )1

Certificat constr.

–

Cheminées

Hauteur au-dessus

de la toiture

Inspection visuelle

–

Hauteur par rapport

aux ouvertures d’aér-

ation, de portes et de

fenêtres

Inspection visuelle

–

Évaluation de la performance énergétique (Art.18)2

Évaluation du

dimensionnement3

–

Mesurage et

inspection visuelle

Fourniture de recom-

mandations d’amélio-

ration3

–

Mesurage et

inspection visuelle

1 Nouvelle unité chaudière-brûleur

2 L’administration établit un formulaire type.

3 L’évaluation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se répètent pas aussi longtemps que la surface à chauffer ou/et le système du chauffage ne sont pas modifiés.

Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec élément à surveiller

Réception

Inspection périodique

Valeurs de combustion

Combust. sol.

(Art. ide. 6 & 8)

Poussière

Mesurage

–

Taux d’humidité du

combustible

Mesurage

Mesurage

Combust. liq.

(Art. 10)

Oxydes d’azote

(NOx )1

Certificat constr.

1 Transformation importante

Les installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW

Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative

Le mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe (2).

Réception

Inspection périodique

Valeurs de combustion

Combust. solide

(Art. 9)

Rendement

Mesurage

Mesurage

Monoxyde de carbone

(CO)

Mesurage

Mesurage

Poussière

Certificat constr.

Mesurage

Oxydes d’azote (NOx )

Certificat constr.

;Mesurage

Dioxydes de soufre1

(SO2 )

Inspection visuelle

Mesurage

Carbone organique

totale2

Mesurage

Mesurage

Ammoniac et composés

d’ammonium3

Mesurage

Mesurage

Combust. liq.

(Art. 11)

Rendement

Mesurage

Mesurage

Indice de suie

Mesurage

Mesurage

Résidu d’huile

Inspection visuelle

Inspection visuelle

Monoxyde de carbone

(CO)

Mesurage

Mesurage

Oxydes d’azote (NOx )

Mesurage

Mesurage

Ammoniac et composés

d’ammonium3

Mesurage

Mesurage

Cheminées

Hauteur au-dessus

de la toiture

Inspection visuelle

–

Hauteur par rapport aux

ouvertures d’aération,

de portes et de fenêtres

Inspection visuelle

–

Évaluation de la performance énergétique (Art.19)

Évaluation du

dimensionnement4

–

Mesurage et ins-

pection visuelle

Fourniture de recom-

mandations d’amélio-

ration4

–

Mesurage et ins-

pection visuelle

1 Uniquement pour les combustibles énumérés par l’article 4, points I)1) et I)2)

2 Uniquement pour bois et paille

3 Uniquement si l’installation est équipée d’un dispositif de dénitrification

4 L’évaluation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se répètent pas aussi longtemps que la surface à chauffer ou/et le système du chauffage ne sont pas modifiés.

Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec éléments à surveiller

Réception

Inspection

périodique

Combust. solide

(Art. 6)

Taux d’humidité du

combustible

Mesurage

Mesurage

»