L’annexe XVI du même règlement est remplacée comme suit:
«Annexe XVI
Contrôle des installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une
puissance inférieure ou égale à 3 MW
Les installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW
Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative.
Le mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe 1er.
Réception
Inspection périodique
Valeurs de combustion
Combust. solide
(Art. 8)
Rendement
Mesurage
Mesurage
Monoxyde de carbone
(CO)
Mesurage
Mesurage
Poussière
Certificat constr.
Oxydes d’azote (NOx )
Certificat constr.
Réservoir tampon
(bûches de bois)
Inspection visuelle
Combust. liq.
(Art. 10)
Rendement
Mesurage
Mesurage
Indice de suie
Mesurage
Mesurage
Résidu d’huile
Inspection visuelle
Inspection visuelle
Monoxyde de carbone
(CO)
Mesurage
Mesurage
Oxydes d’azote (NOx )1
Certificat constr.
Cheminées
Hauteur au-dessus
de la toiture
Inspection visuelle
Hauteur par rapport
aux ouvertures d’aér-
ation, de portes et de
fenêtres
Inspection visuelle
Évaluation de la performance énergétique (Art.18)2
Évaluation du
dimensionnement3
Mesurage et
inspection visuelle
Fourniture de recom-
mandations d’amélio-
ration3
Mesurage et
inspection visuelle
1 Nouvelle unité chaudière-brûleur
2 L’administration établit un formulaire type.
3 L’évaluation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se répètent pas aussi longtemps que la surface à chauffer ou/et le système du chauffage ne sont pas modifiés.
Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec élément à surveiller
Réception
Inspection périodique
Valeurs de combustion
Combust. sol.
(Art. ide. 6 & 8)
Poussière
Mesurage
Taux d’humidité du
combustible
Mesurage
Mesurage
Combust. liq.
(Art. 10)
Oxydes d’azote
(NOx )1
Certificat constr.
1 Transformation importante
Les installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW
Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative
Le mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe (2).
Réception
Inspection périodique
Valeurs de combustion
Combust. solide
(Art. 9)
Rendement
Mesurage
Mesurage
Monoxyde de carbone
(CO)
Mesurage
Mesurage
Poussière
Certificat constr.
Mesurage
Oxydes d’azote (NOx )
Certificat constr.
;Mesurage
Dioxydes de soufre1
(SO2 )
Inspection visuelle
Mesurage
Carbone organique
totale2
Mesurage
Mesurage
Ammoniac et composés
d’ammonium3
Mesurage
Mesurage
Combust. liq.
(Art. 11)
Rendement
Mesurage
Mesurage
Indice de suie
Mesurage
Mesurage
Résidu d’huile
Inspection visuelle
Inspection visuelle
Monoxyde de carbone
(CO)
Mesurage
Mesurage
Oxydes d’azote (NOx )
Mesurage
Mesurage
Ammoniac et composés
d’ammonium3
Mesurage
Mesurage
Cheminées
Hauteur au-dessus
de la toiture
Inspection visuelle
Hauteur par rapport aux
ouvertures d’aération,
de portes et de fenêtres
Inspection visuelle
Évaluation de la performance énergétique (Art.19)
Évaluation du
dimensionnement4
Mesurage et ins-
pection visuelle
Fourniture de recom-
mandations d’amélio-
ration4
Mesurage et ins-
pection visuelle
1 Uniquement pour les combustibles énumérés par l’article 4, points I)1) et I)2)
2 Uniquement pour bois et paille
3 Uniquement si l’installation est équipée d’un dispositif de dénitrification
4 L’évaluation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se répètent pas aussi longtemps que la surface à chauffer ou/et le système du chauffage ne sont pas modifiés.
Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec éléments à surveiller
Réception
Inspection
périodique
Combust. solide
(Art. 6)
Taux d’humidité du
combustible
Mesurage
Mesurage
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