À l’article 10 du même règlement, le paragraphe 1er est modifié comme suit:
«(1)
Les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure ou égale à 50 kW et les installations existantes à combustible liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 90 pour cent.
Les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure à 50 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 91 pour cent.
Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IV.»