Art. 7 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…

In forcesince 8 Aug 2016

À l’article 10 du même règlement, le paragraphe 1er est modifié comme suit:

«(1)

Les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure ou égale à 50 kW et les installations existantes à combustible liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 90 pour cent.

Les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure à 50 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 91 pour cent.

Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IV.»