À l’article 14 du même règlement, il est introduit un paragraphe 3 formulé comme suit:
«(3)
Le présent article ne s’applique pas aux cheminées existantes des installations visées au paragraphe 1er.»
À l’article 14 du même règlement, il est introduit un paragraphe 3 formulé comme suit:
«(3)
Le présent article ne s’applique pas aux cheminées existantes des installations visées au paragraphe 1er.»