Art. 8 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…

In forcesince 8 Aug 2016

L’article 11 du même règlement est remplacé comme suit:

«(1)

Les installations existantes à combustible liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW ont un rendement de combustion au moins égal à 90 pour cent.

Les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW ont un rendement de combustion au moins égal à 91 pour cent.

Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IV.

(2)

L’indice de suie ne dépasse pas sur l’échelle de comparaison des gris la valeur 2 pour les installations existantes à combustible liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW.

L’indice de suie ne dépasse pas sur l’échelle de comparaison des gris la valeur 1 pour les nouvelles installations à combustible liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW.

L’indice de suie est exprimé et mesuré par application de la méthode décrite à l’annexe V.

(3)

La combustion des installations visées au paragraphe 1er doit être telle que dans le dépôt de suie retenue sur le filtre manipulé conformément à l’annexe V, l’on ne décèle pas d’huile ou des particules d’huile incomplètement brûlées.

(4)

La teneur en monoxyde de carbone des installations existantes d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW et des nouvelles installations ayant une puissance inférieure à 10 MW ne dépasse pas la valeur de 1350 mg/m3.

La teneur en monoxyde de carbone des nouvelles installations ayant une puissance supérieure ou égale à 10 MW ne dépasse pas la valeur de 80 mg/m3.

(5)

Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er sont exploitées de façon à ce que la concentration des émissions des oxydes d’azote ne dépasse pas les valeurs:

180 mg/m3 pour une température d’exploitation inférieure à 110 °C.

200 mg/m3 pour une température d’exploitation entre 110 °C et 210 °C.

250 mg/m3 pour une température d’exploitation supérieure à 210 °C.

(6)

Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er qui sont équipées d’un dispositif de dénitrification ne dépassent pas la valeur de 30 mg/m3 pour l’ammoniac et les composés d’ammonium.

Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 pour cent.»