Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.
In forceTyperegulationDate26 Jan 2016Since20 Apr 2016Articles41Cited by2 documents
- 14Présomption de conformité des instruments de mesure.
- 15Procédures d’évaluation de la conformité.
- 16Documentation technique.
- 17Déclaration UE de conformité.
- 18Marquage de conformité.
- 19Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
- 20Règles et conditions d’apposition du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
- 21Autorité notifiante.
- 22Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 23Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 24Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 25Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 26Organismes internes accrédités.
- 27Demande de notification.
- 28Procédure de notification.
- 29Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 30Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 31Obligations des organismes notifiés en matière d’information.
- 32Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des instruments de mesure entrant sur le marché de
- 33Procédure applicable aux instruments de mesure présentant un risque au niveau national.
- 34Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 35Instruments de mesure conformes qui présentent un risque.
- 36Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.