Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.
Chapitre 3 - Conformité des instruments de mesure.
- 14Présomption de conformité des instruments de mesure.
- 15Procédures d’évaluation de la conformité.
- 16Documentation technique.
- 17Déclaration UE de conformité.
- 18Marquage de conformité.
- 19Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
- 20Règles et conditions d’apposition du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.