L’évaluation de la conformité d’un instrument de mesure aux exigences essentielles applicables est effectuée par l’application, au choix du fabricant, de l’une des procédures d’évaluation de la conformité indiquées dans l’annexe pertinente spécifique à cet instrument.
Les procédures d’évaluation de la conformité sont définies à l’annexe II.
Les dossiers et la correspondance relatifs aux procédures d’évaluation de la conformité sont rédigées dans au moins une des trois langues désignées dans la loi précitée du 24 février 1984.