Art. 5 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.

Applicabilité aux sous-ensembles.

In forcesince 20 Apr 2016

Lorsqu’il existe des annexes spécifiques fixant des exigences essentielles pour les sous-ensembles, le présent règlement grand-ducal s’applique mutatis mutandis auxdits sous-ensembles.

Les sous-ensembles et les instruments de mesure peuvent être évalués indépendamment et séparément, aux fins d’établir leur conformité.