Le présent règlement grand-ducal établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure en vue de leur mise à disposition sur le marché et/ou de leur mise en service et utilisation pour remplir les tâches de mesurage visées à l’article 3, paragraphe 1er.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.
Objet .
In forcesince 20 Apr 2016