Art. 2 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.

Champ d’application.

In forcesince 20 Apr 2016
(1)

Le présent règlement grand-ducal et ses annexes qui en font partie intégrante s’applique aux instruments de mesure définis dans les annexes spécifiques relatives:

aux compteurs d’eau (annexe MI-001),

aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion de volume (annexe MI-002),

aux compteurs d’énergie électrique active (annexe MI-003),

aux compteurs d’énergie thermique (annexe MI-004),

aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l’eau (annexe MI-005),

aux instruments de pesage à fonctionnement automatique (annexe MI-006),

aux taximètres (annexe MI-007),

aux mesures matérialisées (annexe MI-008),

aux instruments de mesure dimensionnelle (annexe MI-009),

aux analyseurs de gaz d’échappement (annexe MI-010).

(2)

Le présent règlement grand-ducal est une réglementation spécifique en ce qui concerne les exigences en matière d’immunité électromagnétique au sens de la législation applicable relative à la compatibilité électromagnétique. Cette dernière reste d’application en ce qui concerne les exigences en matière d’émissions.