Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Art. 41 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.
Exécution.
In forcesince 20 Apr 2016
Exécution.
Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.