Art. 39 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.

Dispositions abrogatoires.

In forcesince 20 Apr 2016
(1)

Sans préjudice de l’article 38 du présent règlement grand-ducal, le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure est abrogé.

(2)

Les articles 1er à 21 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l’exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882 sont abrogés.