Lorsque dans une exploitation se trouvent un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la peste porcine africaine, l'autorité compétente met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou infirmer la présence de ladite maladie conformément aux procédures établies dans le manuel de diagnostic.
Quand l'exploitation est visitée par un vétérinaire officiel, le contrôle du registre et des marques d'identification des porcs, visées à l'article 2 du règlement ministériel du 24 mai 1995 concernant le marquage des porcins et à l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux, est également effectué.
Quand l'autorité compétente considère que la présence de peste porcine africaine dans une exploitation ne peut être infirmée, elle fait placer immédiatement l'exploitation sous surveillance officielle et ordonne notamment que:
soit effectué le recensement de toutes les catégories de porcs de l'exploitation et que, pour chacune d'elle, soit précisé le nombre de porcs déjà malades, morts ou susceptibles d'être infectés; le recensement sera mis à jour pour tenir compte des porcs nés et morts pendant la période de suspicion; les données de ce recensement seront produites sur demande et pourront être contrôlées à chaque visite;
tous les porcs de l'exploitation soient maintenus dans leurs locaux d'hébergement ou confinés dans d'autres lieux permettant leur isolement;
toute entrée de porcs dans l'exploitation et toute sortie de porcs de celle-ci soient interdites. L'autorité compétente peut, si nécessaire, étendre l'interdiction de sortie de l'exploitation aux animaux d'autres espèces et exiger l'application de mesures appropriées en vue de la destruction des rongeurs ou des insectes;
toute sortie de l'exploitation de carcasses de porcs soit soumise à une autorisation délivrée par l'autorité compétente;
toute sortie de l'exploitation de viandes, de produits à base de viande porcine, de sperme, d'ovules et d'embryons de porcs, d'aliments pour animaux, d'ustensiles, d'autres objets et déchets susceptibles de transmettre la peste porcine africaine soit interdite, sauf autorisation délivrée par l'autorité compétente; les viandes, les produits à base de viande porcine, le sperme, les ovules et les embryons ne peuvent quitter l'exploitation aux fins d'échanges intracommunautaires;
le mouvement de personnes en provenance ou à destination de l'exploitation soit subordonné à l'autorisation écrite de l'autorité compétente;
l'entrée ou la sortie de véhicules à destination ou en provenance de l'exploitation soient subordonnées à l'autorisation écrite de l'autorité compétente;
des moyens appropriés de désinfection soient utilisés aux entrées et aux sorties des bâtiments hébergeant les porcs ainsi que de l'exploitation; toute personne entrant dans les exploitations porcines ou en sortant doit observer les mesures d'hygiène appropriées qui sont nécessaires afin de réduire le risque de propagation du virus de la peste porcine africaine. En outre, tous les moyens de transport doivent être soigneusement désinfectés avant de quitter l'exploitation
une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à l'article 8.
Lorsque la situation épidémiologique l'exige, l'autorité compétente:
peut appliquer les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 1, dans l'exploitation visée au paragraphe 2 du présent article; toutefois, l'autorité compétente peut, lorsqu'elle considère que les conditions le permettent, limiter l'application de ces mesures aux seuls porcs suspects d'être infectés ou contaminés par le virus de la peste porcine africaine et uniquement à la partie de l'exploitation où ils ont été détenus, pour autant que ces animaux aient été hébergés, détenus et nourris de manière complètement distincte des autres porcs de l'exploitation. Un nombre suffisant d'échantillons sera en toute hypothèse prélevé sur les porcs lors de leur mise à mort afin de confirmer ou d'infirmer la présence du virus de la peste porcine africaine, conformément au manuel de diagnostic;
peut mettre en place une zone de contrôle temporaire autour de l'exploitation visée au paragraphe 2; un certain nombre ou l'ensemble des mesures visées au paragraphe 1 ou 2 seront appliquées aux exploitations porcines situées dans cette zone.
Lorsqu'elles ont été adoptées, les mesures prévues au paragraphe 2 ne peuvent être levées que lorsque la présence de peste porcine africaine est officiellement infirmée.