Art. 8 Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour…

In forcesince 27 Dec 2003

L'autorité compétente veille à ce que l'enquête épidémiologique concernant les cas suspects ou les foyers de peste porcine africaine soit effectuée sur la base de questionnaires élaborés dans le cadre des plans d'intervention visés à l'article 21.

Cette enquête porte au minimum sur:

la durée de la période pendant laquelle le virus de la peste porcine africaine peut avoir existé dans l'exploitation avant la notification ou la suspicion de la maladie;

l'origine possible de la peste porcine africaine dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles des porcs ont pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source;

les mouvements des personnes, véhicules, porcs, carcasses, sperme, viandes ou toute matière susceptibles d'avoir transmis le virus à partir ou en direction des exploitations en question;

la possibilité que les vecteurs ou les porcs sauvages soient la cause de la dispersion de la maladie.

Si les résultats de ces investigations indiquent que la peste porcine africaine pourrait s'être propagée à partir d'exploitations ou vers des exploitations situées dans d'autres Etats membres, la Commission et les Etats membres concernés en sont immédiatement informés.