Art. 12 Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour…

In forcesince 27 Dec 2003

L'autorité compétente veille à ce que:

les désinfectants et insecticides à utiliser ainsi que leurs concentrations soient officiellement approuvés;

les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation soient effectuées sous contrôle officiel conformément:

aux instructions données par le vétérinaire officiel et

aux principes et procédures prévus à l'annexe II.